SCP Henri MICHEL, Loïc HAZA & Laetitia DESSET
Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
Immobilier
Vous trouverez ci-joint les biens confiés à la vente par nos clients.
Les prix stipulés ci-contre s'entendent émolument de négociation inclus :
5% hors taxe (5,98 % TTC) sur la partie du prix n'excédant pas 45.734,71 €
2,5 % HT (2,99 %TTC) sur la partie du prix excédant 45.734,71 €
tarif suivant décret du 8 mars 1978 modifié par décret du 9 septembre 1993.
TVA immobilière : ce qui change
Au fil des années, la législation française en matière de TVA immobilière était devenue compliquée. Les pouvoirs publics ont donc voulu à la fois la simplifier et harmoniser notre droit avec le droit européen.
Quelle garantie pour un prêt immobilier ?
Lorsque vous négociez un contrat de prêt pour réaliser un projet immobilier (achat, travaux, …), c'est en général la banque qui demande à bénéficier de telle ou telle garantie.
Une maison pour 15 euros par jour
Le dispositif de la maison à 15 euros par jour a été mis en place pour faciliter l'accession sociale à la propriété.